Réunion du 6 septembre 2017

La DDT du Gers s'est donc déplacé sur site. Les représentants : des moulins à eau, des lacs et retenues d'eau, et, de l'ONEMA (ex-police de l'eau) sont donc venus étudier le projet de réhabilitation du moulin et de création de la pisciculture.

Hormis quelques anecdotes sur la capacité de l'eau à remonter une pente, ou à offrir un pan incliné lorsqu'elle stagne, nous nous retrouvons confrontés à devoir respecter une distance de 35 mètres entre la berge et le bord des étangs.

Cette réglementation est due à la largeur du lit mineur et à sa définition. Ce dernier point le définit comme occupant le niveau des berges les plus hautes et non pas la place que le cours d'eau occupe quand il s'écoule normalement.

Le lit mineur passe alors de 5 m à  8 ou 12 m. Cette largeur supérieure à 7,50 m impose une distance entre berge et étang de 35 m (pour seulement 10 m lorsqu'elle est inférieure à 7,5 m).

il va falloir s'adapter.